CGV

1 – Secteur d’activités

– Pour les relations commerciales entre JEAN -LOUIS Design (dénommées ci-après « nous »), d’une part, et les auteurs de commandes (dénommés ci-après « vous »), d’autre part, s’appliquent exclusivement les conditions générales de vente suivantes dans leur version valide au moment de la passation de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de votre part.

– Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou annuler à tout moment les CGV.

 

 2 – Offre et conclusion du contrat

– En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton « Acheter », vous remettez une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat que nous acceptons par l’envoi de la marchandise sans autre confirmation de notre part.

– Les conditions indiquées et choisies par vous sont déterminantes pour l’ampleur et l’exécution de la livraison. Le contrat naît aux conditions (prix, frais d’expédition) valides dans l’offre correspondante.

– Une commande est limitée à un maximum de trois articles. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler unilatéralement toutes les commandes reçues dépassant ce nombre d’articles. Vous en serez informé séparément.

– Vous acquérez les produits pour une utilisation personnelle. Il est interdit de revendre à des fins professionnelles les marchandises acquises. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques correspondantes (selon la législation sur les marques). Si vous souhaitez commander une quantité de marchandises plus importante ou des marchandises destinées à la revente professionnelle, veuillez nous contacter (contact@lynejuline.com) pour une commande individuelle. Si aucune prise de contact n’a lieu ou si plusieurs commandes importantes sont passées pendant une brève période, nous nous réservons le droit d’annuler unilatéralement les commandes.

– La quantité de commande pour les Limited Editions et Special Editions est limitée à un article par utilisateur. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler unilatéralement toutes les commandes reçues dépassant ce nombre d’articles. Vous en serez informé séparément.

 

 3 – Couleurs des produits

– Nous nous efforçons de reproduire les couleurs des produits de façon fidèle à la réalité. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut se produire des divergences mineures entre les couleurs reproduites dans l’illustration et les nuances de couleurs réelles. La plupart du temps, de légères divergences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs sur les écrans et ne constituent pas un vice. Pour toute question au sujet de nos produits, veuillez nous contacter au +41 79 306 13 60 ou sur contact@lynejuline.com.

– En outre, nous attirons votre attention sur le fait que les produits que nous distribuons sont fabriqués à partir de matériaux travailler de manière artisanale, il se peut, par conséquent, se produire des irrégularités concernant la qualité du matériau et les couleurs.

 

 4 – Prix et paiement

– Les prix sont indiqués en francs suisses. La monnaie de facturation de la commande ne dépend pas du pays de destination de la marchandise. Il sera donc en Francs Suisse.

– Les commandes livrées dans un autre pays que la suisse sont aussi facturées en francs suisses.

– Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement à l’aide de moyens de paiement acceptés comme Paypal. Les clients allemands et suisses peuvent aussi régler leur achat par paiement anticipé.

– Si l’adresse de livraison est située dans un autre pays que la suisse et les pays de l’union européenne, les droits d’importation et les frais de TVA en vigueur dans le pays concerné sont à votre charge.

 

 5 – Conditions et délais de livraison

Voici les durées de livraison non contractuelles par région (jours ouvrés du lundi au vendredi):

Suisse: 2-4 jours
Europe: 5-8 jours
Japon, Singapour, Corée du Sud, États-Unis & Canada: 4-6 jours
Reste du monde: 12-17 jours

Frais de livraison

Les frais de livraison sont gratuit.

Coûts additionnels

Livraison dans l‘UE, USA, Corée du Sud, Japon, Singapour:
Vous n’avez aucun autre frais. La TVA est déjà incluse dans le prix d’achat.

Pour les livraisons dans un pays non mentionné ci-dessus, des droits de douane, la TVA et des taxes d’importation sont dus. Ils doivent être payés par le destinataire à réception de la livraison.

Mode de livraison

Dans les régions suivantes, le service d’expédition indiqué est généralement utilisé:

Suisse & tous les autres pays (pas de boîte postale ou de station de conditionnement):
La Poste Suisse

l‘UE, USA, Corée du Sud, Japon, Singapour
DHL

Suivi:

La Poste Suisse: http://www.post.ch/
DHL : http://www.dhl.fr/fr/logistique/transport_de_fret.html

Pour toute autre question, nous restons à ta disposition (mais pas seulement à la tienne!) du lundi au vendredi à l‘adresse contact@lynejuline.com.

 

 6 – Droit d’échange et restitution de la marchandise

–  Nous acceptons les retours pour quelques raisons que ce soit sous 30 jours à partir de la date d’envoi. Les frais de port ne sont pas remboursés.

– Tous les produits retournés seront contrôlés. Tous les produits doivent être retournés en parfait état sans signes d’usage. Les frais de retour sont à votre charge. Nous refuserons le produit retourné si :

1. Le produit montre des signes d’usage visibles
2. Le produit est endommagé lors de l’expédition de retour

Nous remboursons votre règlement (hormis les droits de douanes, les taxes et autres frais). En cas de retour, tous les frais de port vous seront facturés.
Le remboursement du prix d’achat se fait de la même manière que le paiement initial. Si vous avez commandé en effectuant un paiement anticipé, nous vous prions de nous joindre vos coordonnées bancaires.

– Si le produit est défectueux de quelque façon que ce soit, ou n’est pas conforme à la commande passée, nous rembourserons avec plaisir le prix d’achat, les frais de port de retour, tous les frais de douanes et autres taxes (sur preuve de paiment, à savoir sur facture), ainsi que les frais de port d’origine. En revanche, aucun produit ne sera repris s’il montre des signes d’usure, tels que :
– Usage naturel ou déchirure
– Evénements non prévisibles, tels que les catastrophes naturelles
– Signes d’utilisation inappropriée
– Interférence de la part du client ou d’un tiers
– Utilisation extrême du client

 

– Aucun remboursement ne sera effectué au cas où le produit disparaitrait lors du retour. Nous vous recommandons de renvoyer tous les articles par le biais d’une entreprise de transport qui fournit un service de suivi et de traçage.

 

 7 – Notre droit

Nous sommes habilités à nous désister du contrat également en ce qui concerne une partie de la livraison ou du service encore en suspens lorsque des indications erronées ont été données au sujet de votre solvabilité.

 

 8 – Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des coûts concomitants.

 

 9 – Responsabilité

– En cas de vice non négligeable de la marchandise, vous pouvez invoquer les droits de garantie prévus par la loi. Vous avez le choix entre exiger un produit de substitution, vous désister du contrat ou obtenir une minoration du prix d’achat en accord avec nous.

– Dès lors que cela est conforme à la marche usuelle des affaires, vous êtes tenu de vérifier la qualité de la chose reçue et, si vous constatez des vices dont nous pouvons être tenus responsables, de nous en faire la déclaration immédiate. Dans le cas contraire, vous pouvez être déchus de vos droits mentionnés au paragraphe 9 tiret 1.

– Pour autant que rien de divergent n’ait été stipulé ci-après, tout autre droit de l’auteur de la commande – pour quelque motif juridique que ce soit – est exclu. Nous ne pouvons pas être tenu responsables de dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la livraison lui-même; en particulier, d’un manque à gagner ou de tout autre préjudice patrimonial subi par l’auteur de la commande. Dès lors que la responsabilité est exclue, ceci s’applique aussi à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants ou auxiliaires d’exécution. La restriction de responsabilité visée ci-dessus ne s’applique pas dès lors que la cause du dommage est imputable à une volonté ou à une négligence grossière, ou que l’on est en présence d’un dommage physique, ou dès lors que s’applique la loi sur la responsabilité du fait des produits. Le délai de garantie est de douze mois à compter de la date de la livraison. Ce délai est un délai de prescription extinctive et s’applique aussi aux revendications pour indemnisation de dommages consécutifs à un vice dès lors qu’aucune revendication n’est formulée au titre d’une action non autorisée.

– Pour tout autre manquement à nos obligations, nous ne pouvons être tenus responsables qu’en cas de volonté et de négligence grossière. Cette restriction s’applique aussi à nos représentants légaux, salariés, employés, collaborateurs et auxiliaires d’exécution.

 

 10 – Sécurité des données personnelles

– Les données sont codées à l’aide de la technologie SSL éprouvée. Nous nous engageons à ne pas vendre et à ne pas retransmettre à des tiers les données personnelles de nos clients. La transmission de données personnelles des clients pour des motifs de logistique (partenaires d’expédition) constitue cependant une exception.

 

 11 – Protection de la propriété intellectuelle

Nos marques, désignations commerciales, designs, produits et contenus du site web sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute modification, reproduction, copie de quelque nature que ce soit est interdite.

 

 12 – Dispositions finales

– Pour les clients en Suisse: les présentes CGV et les contrats qui sont conclus sur la base des présentes CGV sont soumis au droit suisse à l’exclusion du droit d’achat de l’ONU (CISG). Le for juridique est Zurich.

– Pour tous les autres clients: le droit suisse s’applique pour toutes les affaires. Le for juridique est Zurich. Cela ne vaut cependant pour vous, en tant que consommateur, que dans la mesure où la protection accordée n’est pas annulée par les stipulations obligatoires du droit de l’Etat dans lequel vous avez votre lieu de séjour habituel. Les stipulations du droit d’achat de l’ONU ne s’appliquent expressément pas dans le cas présent.

– Dans l’hypothèse où des dispositions ponctuelles des présentes conditions générales de contrat seraient invalides en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou en partie invalides seraient remplacées par des dispositions dont la teneur est aussi proche que possible de la disposition devenue invalide.

 

13 – Protection des données personnelles

Lyne Juline accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet www.lynejuline.com.

Chaque formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :

• les finalités de la collecte des données personnelles
• le caractère obligatoire ou facultatif des données
• le ou les destinataire(s) des données collectées
• la durée de conservation des données collectées
• vos droits Informatique et Libertés et la manière de les exercer

Sur chaque formulaire présent sur le site www.lynejuline.com, une ou plusieurs case(s) à cocher vous permet(tent) de donner explicitement votre accord pour la collecte et le traitement des données personnelles demandées. Cela permet à Lyne Juline de s’assurer que les données personnelles qui lui sont transmises peuvent effectivement être utilisées pour la ou les finalité(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. Chaque case cochée correspond à une finalité particulière de traitement des données personnelles et fera office de preuve légale du consentement de l’internaute.

En aucun cas Lyne Juline ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Lyne Juline via le formulaire de contact du site, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Lyne Juline
Pfirsichstrasse 10, 8006 Zürich, Suisse,
8006 Zürich, Suisse

Les données personnelles recueillies sur le site www.lynejuline.com sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Soyez cependant vigilant, ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles lorsque vous utilisez nos formulaires. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, veuillez privilégier la voie postale.

14 – Cookies

Le site www.lynejuline.com utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur qui permettent au site de fonctionner de manière fluide et sécurisée (cookies de session et de sécurité) et qui enregistrent des informations sur la façon dont nos visiteurs consultent notre site (cookies de pistage). Cela nous permet par exemple de savoir quelles sont les pages les plus consultées par nos visiteurs et combien de temps ces derniers passent sur notre site.

En paramétrant votre navigateur, vous avez la possibilité de désactiver les cookies ou d’être alerté lorsque des cookies sont sur le point d’être téléchargés sur votre ordinateur. Cependant, la désactivation de tous les cookies pourrait vous empêcher d’utiliser correctement toutes les fonctionnalités de ce site. Nous vous laissons donc la possibilité de désactiver uniquement les cookies de pistage, ce qui ne gênera pas votre navigation (voir “Paramétrage des cookies” ci-dessous).

15 – Google Analytics

Ce site utilise le service d’analyse web Google Analytics. Cela nous permet d’analyser la façon dont les internautes utilisent notre site afin de leur proposer une meilleure expérience de navigation. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies de pistage permettant de suivre le parcours d’un internaute sur le site. Ces cookies sont conservés pour une durée de 13 mois.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP pour ce site. Cela signifie que les adresses IP collectées par Google Analytics sont systématiquement raccourcies pour rendre impossible l’identification des internautes. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète peut être transférée sur un serveur de Google localisé aux Etats-Unis, et est ensuite raccourcie immédiatement sur celui-ci. Google utilise les informations récoltées via les cookies pour le compte de Lyne Juline, dans le but d’analyser les habitudes de navigation des internautes et de fournir des rapports sur l’activité du site.

Google met à disposition des utilisateurs un plug-in pour leur navigateur leur permettant d’empêcher la récolte de données relatives à leur navigation sur les sites web utilisant Google Analytics.
Ce plug-in est disponible à cette adresse : tools.google.com/dlpage/gaoptout

16 – Google Remarketing

Ce site peut être amené à utiliser le service Google Remarketing, qui permet de proposer aux internautes des annonces publicitaires ciblées en fonction des sites consultés dans le réseau d’annonces de Google. Cela nous permet notamment d’utiliser vos données de navigation sur ce site afin de vous proposer des annonces ciblées lors que vous visitez d’autres sites du réseau Google. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via le lien suivant : www.google.com/settings/ads

Si vous possédez un compte Google et que vous êtes connecté à celui-ci en visitant notre site, et si vous avez autorisé Google à lier votre historique de navigation à votre compte Google et d’utiliser cet historique pour personnaliser les annonces, Google liera les données de navigation recueillies grâce à Google Analytics à votre compte Google. Si vous utilisez votre compte Google sur plusieurs appareils, nos annonces pourront s’afficher sur ces autres appareils. Bien que Google collecte sur ce site des données liées à l’utilisation de comptes Google, Lyne Juline ne peut en aucun cas en déduire l’identité des utilisateurs de comptes Google consultant le site.

Pour plus d’informations concernant la façon dont Google collecte et utilise ces données, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy

17 – Paramétrage des cookies

Vous pouvez modifier ici vos paramètres de cookies pour ce site :

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Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer, nous vous recommandons de consulter le site www.youronlinechoices.com, développé par l’organisme EDAA (European Interactive Digital Advertising Alliance).

18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.

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19 – Responsabilité

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